Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1: Champs d’application
Les présentes conditions définissent les droits et obligations du vendeur (le site www.domainevictor.com, représenté par Madame Natacha VICTOR) et de l’acheteur (le client), dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés sur le site www.domainevictor.com.
Les Conditions Générales de Vente sont proposées dès la page d’accueil du site sous l’intitulé « CGV » en pied de page.
Natacha VICTOR, propriétaire du site www.domainevictor.com, s’engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur de la loi française.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de www.domainevictor.com ou par les différents moyens proposés (cf. Article 2 : Modalités de commande et de paiement), emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à www.domainevictor.com, représenté par Natacha VICTOR. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.
Le client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur www.domainevictor.com. En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique les mineurs de moins de dix-huit (18) ans révolus ne sont pas habilités à passer commande sur www.domainevictor.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente du site internet www.domainevictor.com s’appliquent intégralement aux ventes conclues entre www.domainevictor.com et les clients particuliers, à l’exclusion des revendeurs professionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement celle-ci avant chaque validation de commande. Toutes transactions et opérations d’achat effectué sur le site www.domainevictor.com , par courrier ou par téléphone sont régies par la loi française.
Article 2: Modalités de commande et de paiement
Modalités de commande:
Le client peut passer commande des manières suivantes :
- Sur le site www.domainevictor.com en cliquant sur « Ajouter au panier » et en validant les différentes étapes suivantes.
- Par téléphone en langue française au 06.15.96.17.00 ou au 06.02.71.99.95 pour un paiement par chèque ou virement bancaire.
- Par email à : boutique@domainevictor.com
- Par courrier à l’adresse suivante :
Domaine Victor
3 impasse du chevrier
66460, Maury
Les commandes seront considérées comme définitives (et préparées à l’expédition) qu’à partir de l’encaissement de l’intégralité du règlement (produits et frais de port) par Madame Natacha VICTOR et après avoir reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées complètes du client et du destinataire de la commande).
Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par www.domainevictor.com, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à www.domainevictor.com.
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de commande par www.domainevictor.com et en tout état de cause au plus tard dans les 10 jours suivant la confirmation de la commande.
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock, www.domainevictor.com proposera un remboursement par chèque ou par virement bancaire du produit en rupture de stock.
www.domainevictor.com se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la nature d’une précédente commande avec un même client.
Paiement:
Le règlement des produits peut se faire selon les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Chèque
Une facture sera établie par www.domainevictor.com et envoyée au client par email, ou courrier postal si spécifié au préalable.
Les produits commandés restent la propriété de www.domainevictor.com représenté par Natacha VICTOR jusqu’au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. En cas de retard de réception du règlement, www.domainevictor.com ne pourra être tenu responsable des délais de livraison.
Article 3: Retard de paiement
Les produits commandés restent la propriété de www.domainevictor.com représenté par Natacha VICTOR jusqu’au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. En cas de retard de réception du règlement, www.domainevictor.com ne pourra être tenu responsable des délais de livraison.
Article 5: Prix et frais de port
Prix:
Les prix sont mentionnés en euros nets de taxes, TVA applicable de 20% pour la France.
Les prix diffèrent selon le pays de livraison afin de tenir compte des différentes taxes locales auxquels sont les vins du fait de leur composition alcoolisée.
Le montant porté sur les factures comprend le prix du ou des produits, les accises et toutes autres taxes applicables, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
www.domainevictor.com se réserve le droit de modifier à tous moment ses prix de vente. Toutefois les produits seront facturés selon le prix au moment de la commande.
Frais de port:
Les détails des frais de port sont consultables sur la page « Livraison » du site www.domainevictor.com.
Cependant nous offrons les frais de port à partir de 200€ TTC pour une commande à destination de la France.
Article 6: Livraison et réception
Livraison:
La livraison des produits s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la saisie de la commande. Une erreur de rédaction d’adresse ou oubli d’éléments (le n° de digicode ou un n° de téléphone) de la part du client entraînera la prise en charge des frais de retour d’une commande au siège social par ce dernier.
En cas de retard de réception du règlement, www.domainevictor.com ne pourra être tenu responsable des délais de livraison.
Les délais de livraison varient selon les quantités demandées et le lieu de destination.
Les délais indiqués sur le site www.domainevictor.com ne le sont qu’à titre purement indicatif et sont non contractuels. Aucun dédommagement ne peut être demandé pour un délai non respecté.
La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargée de sa livraison. Le bordereau de livraison remis par le transporteur doit être impérativement daté et signé par le client lors de la livraison du produit. Ce bordereau daté et signé constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
La livraison peut être retardée ou impossible à réaliser de part des cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet.
La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande qui sera donc automatiquement annulé et remboursé via un virement bancaire.
En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse de livraison que le client a indiqué. Le client devra se munir de celui-ci et se rendre sur son lien de suivi colis préalablement envoyé lors de la prise en charge du transporteur, afin de modifier et convenir d’une nouvelle livraison gratuite.
Passé ce délai, le client devra se rendre directement dans un des points relais UPS (indiqué sur le suivi colis) pour récupérer sa commande sur présentation d’une pièce d’identité.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à www.domainevictor.com qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de livraison restant à la charge du client.
Réception:
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci devra impérativement vérifier le contenu du colis au moment de la livraison, en présence du livreur. Dès la signature du bon de livraison attestant de la conformité de la commande et de l’absence de bris de bouteilles, le client ne pourra se rétracter.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner le ou les produits dans un délai de sept (7) jours suivant leur réception à www.domainevictor.com. Dès réception du produit en bonne et due forme, www.domainevictor.com renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, www.domainevictor.com s’engage à effectuer une livraison complémentaire à sa charge, sauf si le client souhaite le remboursement de la quantité non livrée, et uniquement celle-ci.
Article 7: Informatique et liberté
En application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, en envoyant un courrier ou un email au site www.domainevictor.com.
Article 8: Protection des mineurs
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de seize ans (16) selon l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique. Ainsi, le client s’engage, au moment de remplir le bon de commande, à avoir seize ans (16) révolus, www.domainevictor.com se dédouane de toutes responsabilités.
Article 9: Retour de commande
En application des dispositions de articles L.120-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour effectuer le retour de cette dernière à www.domainevictor.com pour échange ou remboursement, selon la volonté du client, en bon état et dans son emballage d’origine, accompagnée de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client devra informer www.domainevictor.com par email de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Article 10: Litiges
Les conditions générales de vente ci-devant présentées sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client devra avant tout recours en justice chercher, avec le représentant du site www.domainevictor.com, une solution à l’amiable.